Conditions générales de vente SAY-OI

Dernière mise à jour le : 1er Juillet 2026

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par SAY OI, cabinet de conseil RH et organisme de formation professionnelle, dans le cadre de ses activités d’accompagnement, de formation, de conseil et de développement des compétences. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées pour les clients professionnels ou particuliers.

  1. Champ d’application

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par SAY OI. Les CGV prévalent sur tout autre document du client (conditions d’achat, courriers, etc.).

  1. Prestations proposées

SAY OI propose notamment :

  • des actions de formation professionnelle (présentiel, distanciel, blended learning) ;
  • des prestations de conseil RH ;
  • des bilans de compétences ;
  • des accompagnements individuels ou collectifs ;
  • des ateliers et séminaires professionnels.

Chaque prestation fait l’objet d’un programme détaillé, d’un devis ou d’une convention de formation conforme au Code du travail et aux exigences Qualiopi.

  1. Modalités d’inscription

L’inscription à une prestation est validée après :

  • signature du devis, contrat ou convention ;
  • acceptation des CGV ;
  • réception des informations nécessaires (coordonnées, besoins, prérequis, etc.).

Pour les formations, SAY OI fournit :

  • le programme détaillé ;
  • les objectifs ;
  • les prérequis ;
  • les modalités pédagogiques ;
  • les modalités d’évaluation ;
  • les conditions d’accès pour les personnes en situation de handicap.
  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le statut du client. Le paiement peut être effectué :

  • par virement bancaire ;
  • par chèque ;
  • via financement OPCO, CPF ou autre dispositif.

Sauf mention contraire, les paiements doivent être effectués :

  • 50 % à la commande,
  • 50 % à la réalisation.

En cas de financement externe, le client reste responsable du paiement si l’organisme financeur refuse ou annule la prise en charge.

  1. Conditions d’annulation, de report ou d’abandon

Annulation par le client

  • Plus de 15 jours avant la prestation : sans frais.
  • Entre 7 et 15 jours : facturation de 50 %.
  • Moins de 7 jours : facturation de 100 %.

Annulation par SAY OI

En cas d’imprévu majeur (maladie, force majeure), SAY OI peut reporter la prestation ou proposer une nouvelle date. Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

Abandon en cours de formation

Toute formation commencée est due en totalité.

  1. Obligations de SAY OI (Conformité Qualiopi)

SAY OI s’engage à respecter les exigences du Référentiel National Qualité, notamment :

  • analyse des besoins du bénéficiaire ;
  • adaptation des prestations ;
  • qualification des intervenants ;
  • mise à disposition de moyens pédagogiques adaptés ;
  • accompagnement personnalisé ;
  • évaluation des acquis ;
  • recueil et traitement des appréciations ;
  • amélioration continue.
  1. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
  • respecter les consignes pédagogiques ;
  • participer activement aux activités prévues ;
  • respecter les règles de sécurité et de confidentialité.
  1. Accessibilité et handicap

SAY OI met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre l’accès aux prestations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations possibles.

  1. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, outils, méthodes et contenus fournis par SAY OI sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

  1. Confidentialité

SAY OI et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

  1. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

  1. Responsabilité

SAY OI met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe.

  1. Réclamations et amélioration continue

Toute réclamation peut être adressée par mail à : contact@sayoi.fr

SAY OI s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et à intégrer les retours dans sa démarche d’amélioration continue.

  1. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.